Garant de l’étanchéité, la bonne évacuation des eaux et de la bonne isolation des édifices, les couvreurs portent une grande responsabilité lors de leur intervention sur la pérennité de l’ouvrage. Leur mission consiste à rendre l’installation parfaitement résistante aux intempéries et aux aléas naturels. Or, en cas de défauts ou de vices cachés, les couvreurs sont juridiquement en première ligne pour répondre de leur présomption de responsabilité pendant 10 ans concernant les dommages engendrés par leur intervention. En conséquence, ils sont légalement tenus, comme les autres agents du BTP, à souscrire à une assurance décennale pour être capable d’indemniser le client en cas de sinistre. Cette garantie couvre les professionnels de la construction sur une période de 10 ans et les protège en remboursant les tiers-personnes en cas de malfaçons.
Dans quels cas de figure l’assurance décennale prend en charge les sinistres ?
Conformément au Code civil et à la loi Spinetta de 1978, les professionnels de la construction sont contraints de contracter une garantie décennale avant le début du chantier. Tout défaut de souscription engendre des sanctions financières et juridiques importantes. Qu’ils s’agissent de travaux de rénovation ou de construction, cette assurance couvre tous les vices résultant à rendre l’ouvrage impropre à son utilisation prévue ou impactant sa solidité ou celle de l’un de ses éléments. En termes clairs, toutes malfaçons ou vices rendant l’espace inhabitable ou pas assez robuste sont compris dans cette garantie.
Dans le cas d’un couvreur, il peut s’agir de défauts d'étanchéité ou d’isolation, de fissures profondes, d'effondrement du plafond, d’infiltrations d’eaux et de pourrissement des éléments de toiture, l'apparition des ponts thermiques ou les vices créant un risque d'incendie par éventuels courts-circuits électriques. Il s’agit de problèmes graves, pouvant compromettre non seulement l'intégrité du logement, mais aussi les habitants du bâtiment. À savoir, il est possible de dégager sa responsabilité des dommages en prouvant qu’ils proviennent d’une origine autre, telles que le mauvais entretien ou les aléas naturels (tempête…).
L’assurance décennale ne comprend donc pas les vices moins sérieux, comme des dégâts superficiels, d’usures ou impactant l’esthétisme de l’ensemble.
Bien choisir sa couverture décennale, une nécessité à ne pas négliger
Indispensable pour toute entreprise ou auto-entrepreneur dans la construction, souscrire à une assurance décennale est une obligation légale mais aussi un gage de crédibilité aux yeux de vos clients à ne pas négliger. Mais choisir un contrat adapté à votre situation, au prix avantageux et avec les options qui vous conviennent peut revenir à un vrai parcours du combattant. En effet, les tarifs et conditions varient complètement en fonction des assurances, si bien qu’il est parfois difficile d’y voir clair. Les facteurs les plus souvent pris en compte lors de l’estimation de votre assurance sont généralement : votre chiffre d’affaires, degré d’ancienneté, zone d’activité, secteur d’activité, taux de sinistralité… Si vous n’avez pas toujours le contrôle sur ces données, il est important de procéder à une comparaison en profondeur des garanties disponibles pour obtenir l’offre optimale pour votre entreprise.