Participant aux phases de conception et de planification pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment, les Bureau d'Etudes Techniques, au même titre que les agents du BTP, sont légalement tenus de souscrire à une assurance décennale. En effet, leur mission consiste à proposer leur assistance professionnelle pour prévoir et valider les aspects techniques des projets. De fait, ils travaillent en étroite collaboration avec les professions dites intellectuelles du BTP, tels que les architectes ou les maîtres d’œuvres, et sont souvent chargés de confirmer la faisabilité technique du projet architectural ou le respect aux normes du chantier. C’est pour cette responsabilité qu’il est nécessaire de contracter une garantie décennale.
Quand intervient l’assurance décennale pour BET ?
L'assurance décennale de responsabilité civile pour Bureau d'Etudes couvre vos interventions dans le domaine de la construction et de la rénovation sur une période de 10 ans. Elle vous protège financièrement en cas de sinistre majeur et de demande de réparations par le client ou tiers-personne. Concrètement, les responsabilités des acteurs du BET (architectes, ingénieurs, techniciens…) peuvent être engagées en cas de sinistres touchant à l’intégrité structurelle de la construction ou la rendant impropre à son usage destiné. Il peut s’agir pour les agents du BET : d’étude de faisabilité mal établie, de mauvais diagnostic, conclusions ou conseils ayant conduit à des dégâts majeurs...
Si ces sinistres sont constatés, alors le Bureau d'études est responsable des réclamations visées. À noter que la garantie décennale du bureau d'études techniques s'applique uniquement aux professionnels non sous-traitants. Les architectes travaillant sur des projets pour le compte d'un autre cabinet n'ont pas à souscrire ce type d'assurance.
Couverture et prix d’une garantie décennale pour bureau d’études
La couverture de l’assurance et les responsabilités du BET dépendent des spécialisations du bureau d’études (structure bâtiment, audits énergétiques, chauffage, diagnostic immobilier…). Mais généralement, la garantie décennale inclut : La garantie décennale à proprement dite ; La responsabilité civile ; une indemnisation et une couverture financière des éventuelles réparations des sinistres et des protections supplémentaires disponibles en option.
Bien que le BET ne soit pas à proprement parler responsable des travaux, la souscription à la garantie décennale doit être effectuée avant le début du chantier. Il s’agit d’une obligation légale mais également d’un gage de crédibilité auprès de l'entrepreneur principal, du maître d'ouvrage ou du propriétaire de l'ouvrage qui peuvent l’exiger à tout moment.
Côté tarif, ils varient considérablement en fonction de l’ampleur de votre contribution aux travaux. À savoir que les compagnies d'assurance prennent également en compte d'autres critères, comme le chiffre d'affaires des bureaux d'études techniques, son degré d’ancienneté ou son taux de sinistralité antérieurs. Enfin, les assureurs accordent une attention particulière à l'éligibilité des membres du BET.