Intervenant dans la construction d’ouvrages, les conducteur.ices de travaux du BTP sont tenus de souscrire à une garantie décennale, au même titre que les autres acteurs du bâtiment. En charge d’un ou plusieurs chantiers, les conducteur.ices de travaux sont les agents responsables devant leurs clients et devant la loi du bon déroulement des travaux. Nécessairement, le professionnel doit pouvoir présenter une attestation d'assurance conforme à la loi française pour attester de sa conformité aux exigences légales en vigueur dans le secteur de la construction. Cette assurance protège son entreprise en cas d’accident survenant lors des travaux ou dans les 10 ans suivant la réception du chantier.
Que couvre une assurance décennale ?
L’assurance décennale vient protéger les conducteur.ices de travaux tenus pour responsables des chantiers et sont chargés de veiller au bon déroulement des travaux depuis la gestion des équipes, à la vérification de la conformité des ouvrages. Devant être contractée avant le commencement du chantier, cette assurance couvre tous dommages aussi bien envers des personnes morales que physiques. Il peut s’agir de périls impactant l’intégrité structurelle de l’ouvrage ou un de ces éléments constitutifs principaux ainsi que ne permettant plus son utilisation correcte. Concrètement, un sinistre majeur est découvert pendant ou après le chantier et le client demande réparation. Si ce cas de figure reste relativement rare, le risque n’est jamais nul et les coûts de réparation très importants. C’est pourquoi il ne faut pas faire l’impasse sur cette couverture, qui de plus expose à des amendes en cas de non-souscription.
Et côté prix ?
Le prix d’une assurance pour conducteur.ices de travaux du BTP dépend de plusieurs facteurs qui brouillent les estimations généralistes. En effet, en ligne de compte interviennent les données du chiffre d’affaires ou sa prévision sous forme exacte ou par tranche. Deuxièmement, le nombre d’activités professionnelles que vous exercez doit être communiqué à votre assureur de manière très précise qui veillera à vous proposer une offre de garantie couvrant l’ensemble de vos domaines d’activités. À savoir, une couverture globale présente souvent l’avantage d’être moins coûteuse en comparaison de plusieurs contrats d’assurances spécifiques et séparés, d’où la nécessité de bien se renseigner. Troisièmement, votre zone géographique peut peser sur la branche tarifaire finale de votre garantie. Certains lieux peuvent également être exclus de la couverture de groupes d’assureurs. Enfin, votre expérience, diplômes et taux de sinistralité passé influence évidemment le prix proposé par votre assureur. Plus votre dossier le mettra en confiance, plus les montants tendent vers le bas.