Dans le monde de la construction, toutes les professions intellectuelles du bâtiment sont particulièrement exposées à des sinistres avec des montants élevés. Ce qui peut entraîner des conséquences graves pour le maître d’œuvre. Il faut comprendre que le maître d’œuvre est la personne qui est chargée d’exécuter un projet de construction de bâtiment demandé par un maître d’ouvrage (le donneur d’ordre) qui en est le propriétaire en général. L’assurance décennale est obligatoire pour tous les maitres d’œuvre, qu’ils interviennent sur le suivi de chantier ou non.
Protections contre les sinistres
Pendant l’exécution du projet de construction du maître d’œuvre, il peut arriver que des événements perturbent le bon déroulement. Ces derniers ont des conséquences qui peuvent compromettre la solidité et la fiabilité de la construction. Par conséquent, l’assureur est exposé à des montants importants en termes de sinistralité.
Une obligation à remplir
En tant que maître d’œuvre, vous devez savoir que vous êtes le responsable de vos ouvrages. Ce qui veut dire que c’est à vous de faire tout pour que la réalisation se passe dans les meilleures conditions afin d’arriver à respecter les conditions et délais convenus avec le maître d’œuvre. Avec la loi Spinetta du 4 janvier 1974, obligation est faite à tout constructeur de bâtiment de souscrire obligatoirement à une assurance décennale. Ce qui fait que vous risquez jusqu’à la démolition si cet impératif n’est pas respecté. Donc l’assurance décennale est un élément indispensable.
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