Assurance Responsabilité Des Dirigeants
La fonction de dirigeant d’entreprise est une fonction prestigieuse mais également hautement risquée. A l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le dirigeant d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour le mettre à l’abri de tous ces aléas, L'assurance en responsabilité civile personnelle du dirigeant se positionne comme une solution salvatrice. Il s’agit en effet d’une assurance qui a pour objet de venir en aide au dirigeant d’entreprise lorsque celui-ci est mis en cause pour une faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.Bien qu’elle couvre les dirigeants, elle est souscrite pour leur compte par l’entreprise.
Qui sont les potentiels destinataires de cette assurance ? Quelles en sont ses garanties basiques et quelle est son étendue ?
Qui sont les potentiels destinataires de cette assurance ?
L’assurance en responsabilité des dirigeants n’est pas faite pour tout le monde. Elle est destinée à une catégorie spécifique de personnes. Il s’agit en effet des mandataires sociaux de certains types d'entreprises, comme les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes.
L’assurance en responsabilité des dirigeants prend en compte non seulement le directeur général mais aussi par exemple les différents membres d'un directoire, d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance.
Par ailleurs elle peut prendre également en compte les dirigeants de fait, les directeurs financiers, les délégataires, les mandataires dans des participations minoritaires, les fondateurs de la société et les anciens dirigeants, leurs conjoint(e)s et héritiers, les salariés eux-mêmes dans certains cas ou même la société ou la filiale dans certains cas.
Quelles sont les garanties de base de cette assurance ?
Ces garanties sont au nombre de deux. Ainsi, dès que la responsabilité du souscripteur est engagée, l’assurance prend systématiquement en charge l'ensemble des frais de défense, au civil mais aussi au pénal.
Elle prend également en charge les dommages et intérêts prononcés par une juridiction civile. Le souscripteur est ainsi à l’abri des montants généralement faramineux relativement aux dommages et intérêts.
Quelle est l’étendue de cette assurance ?
Les fautes couvertes par l’assurance responsabilité des dirigeants sont multiples. Il s’agit en effet des fautes commises par ceux-ci dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ces fautes sont multiples et multiformes, cependant nous nous conterons d’évoquer les suivantes :
- Le non-respect d'un texte réglementaire ou d'un texte de loi
- Une faute de gestion
- les omissions et négligences de toutes sortes.